MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet https://pixcel-photographie.com est édité par Céline Delory, exerçant son activité professionnelle sous le nom commercial Pixcel Photographie.

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
• Nom commercial : Pixcel Photographie
• SIRET : 94153415800014
• Code APE : 7420Z – Activités photographiques
• Adresse : 34 rue Galliéni, 62210 Avion, France
• Téléphone : 06 64 13 72 33
• E-mail : pixcel_photographie@outlook.com

Directrice de la publication : Céline Delory.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site Pixcel Photographie est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, visuels, éléments graphiques et autres contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les photographies présentées sur ce site ont été réalisées par Céline Delory, sous le nom commercial Pixcel Photographie.

Toute reproduction, représentation, publication, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des photographies et autres contenus du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de leur autrice ou du titulaire des droits concernés, sauf exceptions prévues par la loi.

L’achat d’une prestation photographique ou la remise de fichiers numériques n’entraîne pas, à lui seul, le transfert des droits d’auteur. Les conditions d’utilisation des photographies livrées aux clients sont définies par les documents contractuels applicables à chaque prestation.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de l’autrice pourra faire l’objet de démarches destinées à faire cesser cette utilisation et, le cas échéant, à obtenir réparation du préjudice subi.

4. SERVICES PROPOSÉS ET INFORMATIONS DU SITE

Le site Pixcel Photographie présente les activités, prestations et actualités de Céline Delory, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Pixcel Photographie.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Pixcel Photographie s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Les tarifs et conditions des prestations sont précisés dans les supports commerciaux et documents contractuels applicables.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pixcel Photographie s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations publiées.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou en raison d’événements indépendants de la volonté de son éditrice.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Pixcel Photographie ne contrôle pas leur contenu et ne peut garantir leur disponibilité ni leur exactitude.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site Pixcel Photographie peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.

Pixcel Photographie n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site :

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter Pixcel Photographie à l’adresse suivante : pixcel_photographie@outlook.com.

8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site Pixcel Photographie est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils effectivement utilisés, à d’autres finalités, notamment la mesure d’audience.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après le recueil de ce consentement.

Les visiteurs peuvent accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier leurs choix à tout moment au moyen du gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Pour plus d’informations sur les données collectées et les traitements réalisés, consultez la politique de confidentialité :

9. TVA

Pixcel Photographie applique le régime de la franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions permettant d’en bénéficier.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site ou à une prestation proposée par Pixcel Photographie, le client est invité à contacter l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges relevant du droit de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Pixcel Photographie et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, conformément aux conditions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être communiquées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.